Mentions légales

AVERTISSEMENT RELATIF AUX DOCUMENTS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB.

L’utilisation, la copie et la distribution des documents et des éléments graphiques y afférents disponibles sur ce serveur (le « Serveur ») sont permises à condition (1) que la mention de droits d’auteur ci-après figure sur toutes les copies et que cette mention de droits d’auteur et la présente mention d’autorisation apparaissent conjointement ; (2) que les documents et les éléments graphiques y afférents disponibles sur ce Serveur ne soient utilisés qu’à des fins d’information et non commerciales ; (3) qu’aucun document ou élément graphique y afférent disponible sur ce Serveur ne soit modifié de quelque manière que ce soit ; et (4) qu’aucun des éléments graphiques disponibles sur ce Serveur ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte qui l’accompagne.

Ci-après, les informations relatives à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur le Commerce et l’Économie Numérique (LCEN)

Carte d’identité

à remplir par tes soins 🙂